En vigueur le 18 juillet 2026 · Édité par Semiologic (SAS)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site corevibe.fr (le « Site »), média indépendant consacré au numérique, à la science et à la culture, ainsi que de son forum propulsé par GraphDebate.

Elles régissent les relations entre l'éditeur du Site et toute personne qui y accède ou l'utilise (l'« Utilisateur »).

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par Semiologic, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 52 650 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 790 715 726, dont le siège social est situé 67 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France (l'« Éditeur »).

Directeur de la publication : Mathias Blandin. Contact : contact@corevibe.fr. Hébergeur : Iguane Solutions, 17 rue de Surène, 75008 Paris, France.

L'ensemble des informations légales figure sur la page Mentions légales.

GraphDebate, moteur technique du forum du Site, est édité par le même Éditeur (Semiologic). L'inscription et la participation au forum relèvent donc d'un responsable unique et des présentes CGU.

Article 3 — Définitions

• Site : le site corevibe.fr et l'ensemble de ses pages, rubriques et fonctionnalités.
• Contenus Éditoriaux : articles, dossiers, vidéos, illustrations, éléments graphiques et tout contenu publié par la rédaction de Corevibe.
• Forum : l'espace de forum et de discussion propulsé par GraphDebate, permettant aux Utilisateurs de réagir et d'échanger sous les contenus de Corevibe.
• Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur pour participer au Forum.
• Contenus Utilisateurs : tout contenu (commentaire, message, réponse, pseudonyme, avatar, lien, vote, etc.) publié ou transmis par un Utilisateur via le Site.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple lecteur ou titulaire d'un Compte.

Article 4 — Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un Compte et la publication de Contenus Utilisateurs valent acceptation expresse.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou réglementaire, ou faire évoluer les fonctionnalités du Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs titulaires d'un Compte en sont informés par un moyen approprié (bandeau, e-mail ou notification). La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 5 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

Article 6 — Compte utilisateur

6.1 Création. La consultation des Contenus Éditoriaux ne nécessite pas de Compte. La participation au Forum requiert la création d'un Compte, via le formulaire dédié .

6.2 Âge minimum. La création d'un Compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer de Compte sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6.3 Exactitude. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

6.4 Sécurité des identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@corevibe.fr.

6.5 Suppression. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur demande à contact@corevibe.fr. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte du forum, dans les conditions de l'article 8.

Article 7 — Contenus Éditoriaux et propriété intellectuelle

Les Contenus Éditoriaux, la marque « Corevibe », les logos, la charte graphique, les textes, images, vidéos et éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus Éditoriaux, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Est autorisé le partage de liens hypertextes pointant vers les pages du Site, ainsi que la citation courte d'extraits dans le respect du droit de citation (mention de la source « Corevibe » et lien).

Article 8 — Forum et Contenus Utilisateurs

8.1 Règles de participation. La participation au Forum est régie par les présentes CGU et par la Charte du forum de Corevibe, qui en fait partie intégrante. L'Utilisateur s'engage à en respecter les règles.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il publie. Il garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires et que ses contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire. Sont notamment prohibés les contenus : injurieux, diffamatoires, harcelants ou menaçants ; incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; à caractère pornographique ou attentatoire à la dignité ; portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ; contrevenant au droit d'auteur ou aux droits voisins ; constitutifs de spam, de publicité non sollicitée ou de manipulation ; ou plus généralement manifestement illicites au sens de la loi.

8.3 Propriété et licence. L'Utilisateur conserve la propriété et la qualité d'auteur de ses Contenus Utilisateurs, ainsi que l'intégralité de ses droits moraux, inaliénables. En publiant un Contenu Utilisateur, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, représenter, indexer et archiver ce contenu au sein du Site et du Forum, y compris après la fermeture du Compte, aux seules fins du fonctionnement du service et de la préservation de la cohérence et de la continuité des discussions.

8.4 Modération a posteriori. Les Contenus Utilisateurs sont publiés sans validation préalable et font l'objet d'une modération a posteriori. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur pour ces contenus : il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a effectivement connaissance.

8.5 Signalement. Tout Utilisateur peut signaler un Contenu Utilisateur qu'il estime illicite ou contraire à la Charte, via le dispositif de signalement disponible sur chaque message, ou par e-mail à contact@corevibe.fr. Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), l'Éditeur traite les signalements avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informe l'auteur du signalement ainsi que, le cas échéant, l'auteur du contenu, de la décision prise et des voies de recours. Pour être efficacement traité, un signalement précise le contenu visé, son emplacement (URL) et le motif.

8.6 Mesures. En cas de manquement, l'Éditeur peut, sans préavis et de manière proportionnée : masquer ou retirer le contenu concerné, adresser un avertissement, limiter, suspendre ou supprimer le Compte. Les modalités et la gradation de ces mesures, ainsi que les voies de contestation, sont détaillées dans la Charte du forum.

8.7 Modification, suppression et fermeture du Compte. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ses propres Contenus Utilisateurs, et fermer son Compte. Afin de préserver l'intégrité des fils de discussion :

• la suppression d'un Contenu Utilisateur retire son contenu mais en conserve l'emplacement sous une mention neutre (par exemple « message supprimé par l'auteur »), les réponses des autres Utilisateurs demeurant rattachées au fil ;
• la fermeture du Compte entraîne la suppression du compte et des identifiants de connexion de l'Utilisateur, et la dissociation de ses Contenus Utilisateurs de son identité : le pseudonyme est retiré des contributions ainsi que des références qui y renvoient (mentions « en réponse à »), les contributions étant réattribuées à un profil anonyme.

La dissociation de l'identité constitue une réponse au droit à l'effacement conforme à la position de la CNIL, qui admet expressément l'anonymisation des contributions comme alternative à leur suppression. L'Utilisateur conserve le droit de demander le retrait ou l'expurgation d'un Contenu Utilisateur qui l'identifie personnellement ou révèle des données le concernant ; ces demandes sont traitées au cas par cas à l'adresse contact@corevibe.fr. L'Éditeur peut conserver certaines copies de sauvegarde pour la seule durée nécessaire au respect de ses obligations légales.

Article 9 — Données personnelles

L'Éditeur, Semiologic, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et le Forum. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse contact@corevibe.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 — Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site est décrite dans la Politique de confidentialité / cookies. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le gestionnaire de consentement.

Article 11 — Publicité et liens partenaires

Le Site peut comporter des espaces publicitaires ainsi que des liens vers des offres de partenaires, y compris des liens affiliés. Ces contenus sont, le cas échéant, identifiés comme tels. L'Éditeur n'est pas responsable des sites, produits ou services tiers accessibles depuis ces liens.

Article 12 — Liens hypertextes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers le Site est libre pour un usage loyal et non préjudiciable ; l'Éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait.

Article 13 — Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir des Contenus Éditoriaux fiables et à jour, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les Contenus Éditoriaux sont fournis à titre d'information générale et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus Utilisateurs, dont la responsabilité incombe à leurs auteurs, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'une intrusion malveillante, ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 14 — Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site et supprimer son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement aux CGU ou à la Charte du forum, dans les conditions de l'article 8.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 16 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à contact@corevibe.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions du droit commun.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@corevibe.fr.